Conditions d'utilisation

Présentation générale

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site rosevoline.com et, le cas échéant, à l'espace de consultation numérique proposé par Rosévoline SAS. En naviguant sur ce site ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

Rosévoline SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Nature du service

Rosévoline est un environnement numérique destiné à la révision et à la consultation d'informations organisées. Il ne constitue pas un service de conseil, une plateforme de recommandation ni un outil de prise de décision au sens strict. Les informations présentées via le service sont accessibles à titre informatif.

Le service ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la mise à jour en temps réel des informations disponibles. L'utilisateur est responsable de l'interprétation qu'il fait des données consultées.

Conditions d'accès

L'accès à l'espace de consultation de Rosévoline est subordonné à une demande préalable acceptée par l'équipe. Aucun accès n'est accordé de manière automatique. Rosévoline SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à en justifier les motifs.

L'accès accordé est personnel et non transmissible. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers.

Usages acceptables

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable. Il est notamment interdit de :

• accéder au service à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• tenter de contourner les mécanismes d'accès ou les restrictions techniques du service ;
• extraire, reproduire ou redistribuer les informations disponibles sans autorisation explicite ;
• utiliser le service pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• perturber le bon fonctionnement du service ou de l'infrastructure sous-jacente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site rosevoline.com — à savoir la structure, la mise en page, les textes, les visuels et le code source — est la propriété de Rosévoline SAS ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celle-ci. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Les marques, dénominations et logos figurant sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Disponibilité du service

Rosévoline SAS s'efforce de maintenir le site et le service accessibles en continu, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de la volonté de l'opérateur peuvent momentanément rendre le service inaccessible.

Rosévoline SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

Limitation de responsabilité

Les informations accessibles via Rosévoline sont proposées en l'état, sans garantie d'exactitude ni d'adéquation à un usage particulier. Rosévoline SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées.

La responsabilité de Rosévoline SAS ne pourra être engagée en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut. Elles sont soumises au droit applicable en France. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Rosévoline SAS
14 avenue de Breteuil, 75007 Paris, France
Téléphone : +33 1 47 34 92 15
Courriel : [email protected]

Consultez également notre politique de confidentialité pour les informations relatives au traitement des données.